COMMENT PROTEGER SON IDEE ?

UNE IDÉE NE SE PROTÉGÉ PAS. C’EST LA FORME SOUS LAQUELLE ELLE S’EXPRIME (INVENTION, MARQUE, PROCÉDÉ…) QUI EST PROTÉGÉE.

D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, ON APPELLE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LES DROITS QUI PROTÈGENT LES CRÉATIONS «ISSUES DE L’ACTIVITÉ DE L’ESPRIT HUMAIN» CONTRE TOUTE APPROPRIATION DE TIERS.

CES DROITS SE DIVISENT EN DEUX BRANCHES : LES DROITS D’AUTEURS ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.

LES DROITS D’AUTEURS

LES DROITS D’AUTEURS DÉCOULENT DE L’ACTE DE CRÉATION. ILS PROTÈGENT LES ŒUVRES DE L’ESPRIT : ŒUVRES LITTÉRAIRES (ROMANS, PIÈCES DE THÉÂTRE…), ŒUVRES D’ART (PHOTOGRAPHIES, PLANS D’ARCHITECTES…), ŒUVRES MUSICALES OU AUDIOVISUELLES (CHANSON, JINGLE…) OU  LOGICIELS.

IL EST CONSEILLE – AVANT DE DIVULGUER SA CRÉATION – DE SE CONSTITUER DES PREUVES ATTESTANT DE LA PATERNITÉ D’UNE CRÉATION POUR FAIRE VALOIR SES DROITS SI NÉCESSAIRE.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CES DROITS SE REPARTISSENT EN DEUX CATÉGORIES :

LES DROITS SUR LES CRÉATIONS NOUVELLES, UTILITAIRES (BREVETS D’INVENTION) OU ORNEMENTALES (DESSINS, MODELÉS)

LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS (MARQUES, APPELLATIONS D’ORIGINE, INDICATIONS PROVENANCE…)

CONTRAIREMENT AUX DROITS D’AUTEURS, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE NÉCESSITENT L’ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITÉS PARTICULIÈRES AU PRES DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)