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KOORA: PROJET D'ENTREPRISE : CHOISIR SON STATUT JURIDI...: QUELLE QUE SOIT VOTRE ACTIVITÉ VOUS ALLEZ DEVOIR CHOISIR VOTRE CADRE JURIDIQUE. SEREZ-VOUS CRÉATEUR DE SOCIÉTÉ OU ENTREPRENEUR I...

PROJET D'ENTREPRISE : CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

 

QUELLE QUE SOIT VOTRE ACTIVITÉ VOUS ALLEZ DEVOIR CHOISIR VOTRE CADRE JURIDIQUE.

SEREZ-VOUS CRÉATEUR DE SOCIÉTÉ OU ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ? À VOUS DE VOIR.

Cette fois, votre projet prend forme. Vous avez vérifié sa faisabilité en effectuant une étude commerciale suivie d’une étude financière sérieuse. l’étape suivante consiste à «habiller» votre projet afin qu’il puisse voir le jour en toute légalité.

LE CHOIX D’UN STATUT JURIDIQUE REPOSE SUR LES CRITÈRES SUIVANTS

• La nature de votre activité:

Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. C’est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif.

Il est donc prudent de vous renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres consulaires ou en vous procurant des fiches ou ouvrages sur l’activité choisie.

• La volonté de vous associer

Vous pouvez être tenté de créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales.

Si vous n’avez pas, au départ, la volonté réelle de vous associer «pour le meilleur et pour le pire» de partager vos compétences, connaissances, carnet d’adresses... Les chances de réussite seront considérablement amoindries dans le cas d’une association.

Si vous vous sentez une âme plus autonome et préférez n’avoir de compte à rendre à personne au quotidien, mieux vaut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou EURL par exemple.

• Votre organisation patrimoniale

Si vous avez un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance.

Constituer une société permet de différencier votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise et donc de protéger vos biens personnels de l’action des créanciers de l’entreprise.

Ce point est néanmoins à nuancer avec l’apport de la loi pour l’initiative économique qui permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur résidence principale à condition d’en faire la déclaration auprès d’un notaire.

Vos besoins financiers

Ils ont été déterminés lors de l’établissement de vos comptes prévisionnels.

S’ils sont importants, la création d’une société de type SA ou SAS peut s’imposer pour vous permettre d’accueillir des investisseurs dans le capital.

Attention cependant à ne pas confondre «capital minimum» et «besoins financiers de l’entreprise».

En effet, le capital social n’a aucun rapport avec les besoins financiers réels de votre entreprise.

Le fonctionnement de votre entreprise

Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.

• Dans l’entreprise individuelle, vous êtes seul. Les règles de fonctionnement sont réduites à celles que vous vous imposez. Vous prenez toutes les décisions et engagez en contrepartie votre responsabilité.

• Si vous créez une société, vous n’agissez pas pour votre propre compte, mais au nom et pour le compte de la société. Vous devez donc observer un certain formalisme et requérir l’autorisation de vos associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l’entreprise.

KOORA: PROJET D'ENTREPRISE : LES APPUIS À LA CRÉATION

KOORA: PROJET D'ENTREPRISE : LES APPUIS À LA CRÉATION: Vous venez de faire vos comptes et le tour des financements possibles. Vos apports ne suffisent pas…. envisagez toutes les solutions et f...

PROJET D'ENTREPRISE : LES APPUIS À LA CRÉATION

Vous venez de faire vos comptes et le tour des financements possibles.

Vos apports ne suffisent pas…. envisagez toutes les solutions et faîtes vous aider

A ce stade, de même que dans les étapes précédentes, pour mettre toutes les chances de votre côté, ne restez pas isolé !

Allègements fiscaux, exonérations de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux… ces éléments permettent d’alléger les charges qui pèsent sur une petite entreprise lors du démarrage de son activité. Pour connaître les dispositifs mis en place dans votre région, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de commerce ou votre Chambre de métiers, ou les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, qui sont spécialisées dans l’accueil des porteurs de projet. Ils sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

LES AIDES DE L’ÉTAT

Elles visent principalement à favoriser :

• Une meilleure répartition géographique des entreprises : prime d’aménagement du territoire, exonération d’impôt, exonération de cotisations sociales,

• La lutte contre le chômage et la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi : exonération de charges sociales, attribution de chèques conseils, prime à la création d’entreprise, maintien des allocations chômage,

• L’émergence et le financement des projets innovants : subvention pour études, avance remboursable pour projets, d’innovation, aide au recrutement qualifié

• L’émergence de projets dans certains domaines d’activités spécifiques : prime d’orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire

LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les aides aux entreprises

Elles revêtent la forme de subventions, de bonifications d’intérêt ou de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Elles sont attribuées par la région et leur régime est déterminé par délibération du conseil régional (sans décret, ni convention avec l’État).

Adressez-vous aux services d’action économique des conseils régionaux et des préfectures pour disposer d’une information complète sur les aides directes accordées par les collectivités locales.

Les exonérations de taxe professionnelle et d’impôts fonciers

Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales.

• L’exonération d’impôts locaux pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des entreprises nouvelles.

• Les allégements fiscaux, accordés de manière facultative ou de plein droit par les collectivités locales aux entreprises nouvelles dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Les aides indirectes

Les aides indirectes recouvrent toutes les formes d’aides consistant :

• soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immobiliers,

• soit à favoriser l’environnement économique général, à faciliter l’implantation ou la création d’activités économiques, à créer les conditions propices à un meilleur développement économique local, sans qu’elles bénéficient à une entreprise en particulier.

Deux exemples parmi d’autres :

• Participation des régions au capital de sociétés de développement régional et de sociétés de financement régional (sociétés régionales de capital risque, sociétés de crédit-bail immobilier...).

• Participation des communes, départements et des régions au capital de SA ayant pour objet exclusif de garantir des concours financiers octroyés à des personnes privées et notamment à des entreprises nouvelles.

LES AIDES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets.

Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises…

Certaines s’adressent à un large public, d’autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives. Vous devez vous renseigner pour savoir si une de ces aides peut vous être attribuée. Les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise peuvent vous fournir ce service.

KOORA: PROJET D'ENTREPRSE ET FINANCEMENT

KOORA: PROJET D'ENTREPRSE ET FINANCEMENT: UN FINANCEMENT CORRECT EST L’UNE DES CONDITIONS DE PÉRENNITÉ DE VOTRE FUTURE ENTREPRISE. C’EST POURQUOI IL EST ESSENTIEL D’IDENTIFIER LE...

PROJET D'ENTREPRSE ET FINANCEMENT

UN FINANCEMENT CORRECT EST L’UNE DES CONDITIONS DE PÉRENNITÉ DE VOTRE FUTURE ENTREPRISE.

C’EST POURQUOI IL EST ESSENTIEL D’IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES RESSOURCES FINANCIÈRES ADAPTÉES A VOS BESOINS.

LES RESSOURCES FINANCIÈRES DURABLES

On distingue deux catégories de ressources durables :

• Les capitaux propres, composés de vos apports personnels et de ceux de vos associés, ainsi que les primes ou subventions d’investissement éventuelles,

• Les emprunts à moyen ou long terme.

L’ÉPARGNE PERSONNELLE

Un apport personnel est indispensable pour :

• Inspirer confiance aux tiers, en particulier lors d’une demande de crédit,

• Autofinancer certains besoins durables écartés par les banques: frais d’établissement, investissements incorporels autres que le fonds de commerce, 30 % du prix des investissements physiques, et souvent le besoin en fonds de roulement.

Grâce à la loi pour l’initiative économique, si vous êtes titulaire d’un PEA (plan d’épargne en actions) depuis moins de cinq ans, vous pouvez utiliser une partie de votre épargne, sans perdre les avantages fiscaux acquis, à condition d’affecter les sommes ainsi retirées au financement de votre création d’entreprise dans un délai de trois mois.

En outre, vous pouvez utiliser votre épargne - logement pour financer votre local commercial ou professionnel, dès lors qu’il comporte également votre habitation principale.

TROIS SOLUTIONS SONT POSSIBLES SI VOTRE ENTOURAGE ACCEPTE D’APPORTER SON AIDE :

LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS :

Surtout évitez la «main à la main». Rédigez un contrat de prêt et faites-le enregistrer auprès du centre des impôts. Le contrat doit spécifier les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement et le cas échéant le taux pratiqué.

Le don :

Les donations sont exonérées de droits jusqu’à 30 000 euros en faveur des enfants et petits-enfants qui créent leur entreprise.

La souscription au capital de la société

Partenaire incontournable de l’entreprise, le banquier doit être séduit et sur tout convaincu.

Tout est dans l’art, la manière et la méthode.

• Ayez un bon dossier: complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur,

• Soyez crédible en maîtrisant toutes les notions du plan d’affaire, en particulier les concepts: BFR, compte de résultat, plan de financement, plan de trésorerie, etc.

Préparez la négociation et entraînez-vous plusieurs fois à bien présenter oralement votre projet.

En cas de crainte sur l’obtention d’un crédit à cause de garanties trop faibles, n’hésitez pas à prendre l’initiative de rechercher une prise en charge du risque auprès d’un dispositif de garantie.

Quoiqu’il en soit, agissez habilement de manière à apparaître comme un «créateur qui sort de l’ordinaire»…

Suivez l’actualité économique et bancaire

Les campagnes de publicité des banques, sur leur identité ou sur leurs formules de crédit, peuvent vous permettre d’avoir une première idée des orientations qu’elles prennent et des opportunités qui peuvent s’ouvrir pour vous et votre projet. Vous pouvez compléter cette approche par une lecture plus approfondie de la presse sur le secteur bancaire.

Préparez votre projet avec professionnalisme

Avoir un excellent dossier est, bien sûr, un des facteurs essentiels de réussite dans la négociation avec la banque.

Il ne s’agit pas de faire un monument rédactionnel, la plupart des dossiers ne devraient comporter qu’une trentaine de pages, en dehors des annexes (extraits d’études ou de documents justificatifs, copies de courriers, devis, etc.).

Choisissez les agences bancaires à solliciter

Il existe encore dans les banques des spécificités ou des compétences particulières.

À titre d’exemple, certains établissements ont une vraie culture du secteur de l’artisanat, d’autres connaissent très bien celui des industries agro-alimentaires ou de l’édition. D’autres encore financent plus particulièrement la franchise, etc.

Un projet quelque peu sous capitalisé mais très bien préparé peut avoir plus de chance avec une banque connaissant particulièrement bien le secteur.