PROJET D'ENTREPRISE : LES APPUIS À LA CRÉATION

Vous venez de faire vos comptes et le tour des financements possibles.

Vos apports ne suffisent pas…. envisagez toutes les solutions et faîtes vous aider

A ce stade, de même que dans les étapes précédentes, pour mettre toutes les chances de votre côté, ne restez pas isolé !

Allègements fiscaux, exonérations de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux… ces éléments permettent d’alléger les charges qui pèsent sur une petite entreprise lors du démarrage de son activité. Pour connaître les dispositifs mis en place dans votre région, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de commerce ou votre Chambre de métiers, ou les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, qui sont spécialisées dans l’accueil des porteurs de projet. Ils sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

LES AIDES DE L’ÉTAT

Elles visent principalement à favoriser :

• Une meilleure répartition géographique des entreprises : prime d’aménagement du territoire, exonération d’impôt, exonération de cotisations sociales,

• La lutte contre le chômage et la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi : exonération de charges sociales, attribution de chèques conseils, prime à la création d’entreprise, maintien des allocations chômage,

• L’émergence et le financement des projets innovants : subvention pour études, avance remboursable pour projets, d’innovation, aide au recrutement qualifié

• L’émergence de projets dans certains domaines d’activités spécifiques : prime d’orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire

LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les aides aux entreprises

Elles revêtent la forme de subventions, de bonifications d’intérêt ou de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Elles sont attribuées par la région et leur régime est déterminé par délibération du conseil régional (sans décret, ni convention avec l’État).

Adressez-vous aux services d’action économique des conseils régionaux et des préfectures pour disposer d’une information complète sur les aides directes accordées par les collectivités locales.

Les exonérations de taxe professionnelle et d’impôts fonciers

Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales.

• L’exonération d’impôts locaux pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des entreprises nouvelles.

• Les allégements fiscaux, accordés de manière facultative ou de plein droit par les collectivités locales aux entreprises nouvelles dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Les aides indirectes

Les aides indirectes recouvrent toutes les formes d’aides consistant :

• soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immobiliers,

• soit à favoriser l’environnement économique général, à faciliter l’implantation ou la création d’activités économiques, à créer les conditions propices à un meilleur développement économique local, sans qu’elles bénéficient à une entreprise en particulier.

Deux exemples parmi d’autres :

• Participation des régions au capital de sociétés de développement régional et de sociétés de financement régional (sociétés régionales de capital risque, sociétés de crédit-bail immobilier...).

• Participation des communes, départements et des régions au capital de SA ayant pour objet exclusif de garantir des concours financiers octroyés à des personnes privées et notamment à des entreprises nouvelles.

LES AIDES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets.

Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises…

Certaines s’adressent à un large public, d’autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives. Vous devez vous renseigner pour savoir si une de ces aides peut vous être attribuée. Les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise peuvent vous fournir ce service.